Où trouver quoi ?

Conditions générales (CGV)

https://www.raisenow.com/fr-ch/saas-conditions

Déclaration de protection des données (politique de confidentialité)

https://www.raisenow.com/fr-ch/politique-de-confidentialite 

Contrat sur le traitement des données

https://www.raisenow.com/fr-ch/dpa 

Qu'est-ce qui a changé ?

Mise à jour des conditions générales (CGV)

• Dès à présent le contrat sur le traitement des données (CTD) fait partie des CGV. Cela veut dire que le consentement aux CGV implique automatiquement le consentement au contrat sur le traitement des données (CTD).
• Une liste des cookies utilisés et leur fin d’utilisation a été ajoutée
• Afin de refléter l’évolution des prix à la consommation dans la devise du contrat, RaiseNow pourra être amené à aligner les frais (en respectant un délai de préavis écrit d’au moins 30 jours).

Mise à jour du contrat sur le traitement des données (CTD)

• Standardisation avec quelques petites restructurations et améliorations grâce à la coopération avec notre nouveau Délégué à la Protection des Données.
• Mise à jour en raison de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données suisse (LPD) pour assurer la conformité avec le RGPD et la LPD.
• Comme il a été indiqué plus haut, le CTD fait maintenant partie intégrante des CGV et n’est plus un contrat à part entre clients et RaiseNow. Au cas où vous souhaiteriez obtenir une version avec signature, vous pourrez la télécharger ici.

Mise à jour de notre déclaration de protection des données (politique de confidentialité)

• Simplification et modernisation de la politique de confidentialité
• Adaptation à la nouvelle loi sur la protection des données suisse pour garantir une conformité totale avec le RGPD.

Notre Délégué à la Protection des Données

Monsieur Dr. Sebastian Kraska

FAQ

Pourquoi n'y a-t-il pas de signature sur le CTD ?

Le contrat de traitement des données (CTD) fait désormais partie intégrante des conditions générales (CGV). Ainsi, l'acceptation des CGV signifie automatiquement l'acceptation du contrat de traitement des données (CTD). L'acceptation des CGV se fait lors de la signature du contrat d'achat avec RaiseNow.

J'ai besoin d'une version signée du CGU.

Si vous souhaitez une version signée, vous pouvez la télécharger ici

J'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?

N'hésite pas à nous envoyer un mail à dataprotection@raisenow.com